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Le guide du Crédit immobilier

L'architecte contractant généralPlan du guide

L'architecte contractant général propose à son client une offre clef en main qui comprend l'étude du bâtiment, le coût de construction et les assurances. Cette offre décrit clairement les prestations et engage l'architecte contractant général sur la date de livraison des travaux.

Suivant la complexité du projet, cette offre est réalisée après deux à trois réunions de travail avec le client ou après une mission d'étude préliminaire rémunérée. Cette mission peut comprendre des tâches diverses comme la recherche du terrain, l'étude de la programmation, des relevés complexes de bâtiments existants, des études architecturales, la réalisation d'une démarche de participation avec les salariés de l'entreprise...

Dans le cas de la construction d'une maison individuelle, la loi interdit toute rémunération avant la signature du contrat de construction clef en main. Une fois le contrat établi et signé par les parties, l'architecte contractant général réalise les études au sein de sa société d'architecture et fait réaliser les travaux par ses sous-traitants. Des réunions régulières permettent de vérifier la conformité des études et des travaux par rapport au contrat.
Cette manière de procéder est appréciée par les clients qui construisent rarement (certains pour la première fois). Cela leur permet d'avoir très rapidement un engagement sur le coût, et leur évite de signer une multitude de contrats de travaux et de gérer de nombreuses factures.

L'architecte contractant général s'engage par contrat sur la qualité, les prix et les délais.


Pour en savoir plus, fnacg.org