1% logement/1% employeur Plan du guide

Le 1% logement est le nom donné à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction instituée en 1953 pour toutes les entreprises du secteur privé non agricole. Au début, ces entreprises étaient contraintes de consacrer 1% de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Depuis 1992 ce taux est fixé à 0.45%. Toutefois la contribution des entreprises n’a pas baissé. Aujourd’hui elle s’élève à 0.95% la différence étant versée au Fonds National d’Aide au Logement.

A quoi sert le 1% logement ?

A sa création le 1% logement était réservé à l’investissement pour la réservation de logements locatifs et au financement de prêts aux salariés. En 1996, le 1% logement a élargi ses moyens en créant les produits en droits ouverts, les services CIL-PASS®, le PASS-FONCIER® et le PASS-GRL®.

A qui s’adresse le 1% logement ?

Le mode de fonctionnement du 1% logement s’est modifié. Aujourd’hui, il s’adresse aux :

• demandeurs d’emploi
• jeunes (de – de 30 ans en situation ou recherche d’emploi) et étudiants boursiers d’Etat,
• personnes handicapées,
• propriétaires bailleurs,
• sinistrés du Sud-Est et de la Vallée de la Loire (inondations en 2002 et en décembre 2003), sinistrés de Toulouse (explosion septembre 2001),
• travailleurs saisonniers

Où s’adresser ?

Si vous appartenez à une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés, adressez-vous à la Direction du personnel. Pour les autres, renseignez-vous auprès du CIL ou de la CCI gestionnaire du 1% logement le plus proche de votre domicile.