Normes du prêt d'accession sociale (PAS) Plan du guide
Votre logement doit respecter :
- des normes de prix au m2,
- des normes de surface habitable minimale.
Ces normes sont identiques pour le Prêt d'Accession Sociale (PAS) et le Prêt Conventionné (PC).
1.Les normes de prix au m2
Pour obtenir le prix au mètre carré de votre logement, divisez le coût total de l'opération par sa surface pondérée (surface habitable + la moitié des annexes). Pour avoir droit au PC, ce prix au mètre carré ne doit pas dépasser les plafonds suivants, qui dépendent de la région d'acquisition et du type d'opération.
| Zones |
Zone 1 bis |
Zone 1 |
Zone 2 |
Zone 3 |
| Construction |
17 880 F/M2 |
12 930 |
10 190 |
7 900 |
| Acquisition d'un logement neuf |
19 620 |
14 190 |
11 340 |
9 050 |
| Acquisition d'un logement ancien |
16 100 |
11 640 |
7 670 |
5 870 |
|
| Zone 1 bis : |
Paris et les départements 92, 93 et 94 |
| Zone 1 : |
l'agglomération parisienne et les villes nouvelles de la région Ile de France (hors zone 1 bis) |
| Zone 2 : |
le reste de la région Ile De France, les villes nouvelles hors Ile de France, les zones d'urbanisation et les communautés urbaines (hors IDF) de plus de 100 000 habitants, les îles non reliées au continent par voie routière, certains cantons du Sud de l'Oise |
| Zone 3 : |
le reste du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer |
2.Les normes de surface habitable
Elles sont fonction de la composition du ménage :
- 14 M2 pour une personne seule
- 16 M2 pour deux personnnes et 9M2 par personne supplémentaire
