Le prêt à taux zéroLe prêt à taux zéro est ouvert à tout primo accédant candidat à l'acquisition de sa résidence principale. Le prêt à taux zéro n'est pas possible dans le cadre de l'achat d'un logement destiné à être occupé par un ascendant ou un descendant de l'emprunteur. L'emprunteur ne doit de plus pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Si jamais en cours de remboursement l'utilisation du logement était modifiée (par exemple, vous décidez de louer votre résidence), le prêt à taux zéro doit être remboursé. Le prêt à taux zéro est proposé par l'ensemble de nos banques partenaires. La banque en fait la demande lors du montage de votre dossier complet dans la banque que vous aurez choisie. Le prêt à taux zéro est soumis à des plafonds de ressources. Les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond, en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l'achat immobilier. On prend le revenu fiscal de référence, c'est-à-dire les revenus de l'année N-2 pour une demande de prêt effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l'année N-1 pour les demandes effectuées entre avril et la réception de l'avis d'imposition. Pour être accordé, le prêt à taux zéro ne peut excéder 20% du coût de l'opération immobilière. Ce prêt aidé sans intérêts ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l'acquisition. Le prêt à taux zéro est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt : prêt PAS, prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, prêt 1% patronal, prêts sociaux etc.) Les barèmes du nouveau PTZ au 1er avril 2007Plafonds de ressources du ménage pour bénéficier du PTZ :
Les zones A, B et C sont celles prévues par arrêté du 19/12/2003 Montant de votre prêtAcquisition dans l'ancien :
Acquisition dans le neuf :
A savoir : depuis le 1er janvier 2007, le prêt à taux zéro est majoré dans le neuf, à condition que l'emprunteur bénéficie d'une aide supplémentaire à l'accession sociale à la propriété par une collectivité territoriale (ex : prêt 0% Mairie de Paris).
Conditions de remboursement de votre prêt à taux zéro :
L'utilité sociale du prêt à taux zéroLe nouveau dispositif de prêt à zéro tel que nous le connaissons est en vigueur depuis le 1er février 2005. Le Gouvernement a décidé de mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale. Le Gouvernement présentera, dans le cadre de la loi de finances, un nouveau dispositif renforçant très fortement le PTZ :
A titre d'exemple, un couple avec deux enfants disposant d'un revenu de près de deux SMIC qui acquiert, avec un PTZ, un logement neuf en dehors de l'Île-de-France fera une économie de 84 euros sur ses charges de remboursement; soit une économie de 27 euros par rapport au PTZ actuel. Une même famille qui achète un logement ancien en Île-de-France pourra maintenant obtenir un PTZ et bénéficiera d'une économie de 97 euros par mois sur ses charges de remboursement. Conformément aux objectifs annoncés, le nouveau PTZ sera plus familial et plus social. Il permettra d'aider près de 240 000 ménages à devenir propriétaires, contre moins de 100 000 avant 2005. L'ouverture à l'ancien du PTZ, sans conditions de travaux, favorisera l'accession à la propriété dans les agglomérations où l'offre de logements neufs est limitée et le marché locatif très tendu. Cette réforme complète le Plan de Cohésion Sociale préparé par Jean-Louis Borloo, ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, en favorisant la mobilité des locataires du parc HLM qui souhaiteraient acquérir un logement. Ce nouveau dispositif nécessite le vote par le Parlement d'une disposition législative dans le cadre du Projet de loi de finances 2005. Pour monter votre plan de financement, vous pouvez également faire appel à l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (http://www.anil.org/). |
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