Son rôle
Toute transaction immobilière doit être conduite et ratifiée
par un notaire. Il interviendra aussi bien pour la vente d'un bien existant
que pour la construction d'un logement.
Le notaire est un officier public, qui exerce également une profession libérale.
Les champs d'intervention du notaire sont nombreux:
- Il est chargé de rédiger la promesse ou le compromis de vente
et de réunir toutes les pièces administratives nécessaires
à la transaction (certificat d'urbanisme, extrait de cadastre, ...).
Si l'achat nécessite une hypothèque ou l'établissement
d'un Privilège de Prêteur de Deniers, il doit effectuer les démarches
administratives auprès du conservateur des hypothèques et des
établissements financiers. Le notaire avance les frais administratifs
pour le compte de son client, qui lui remboursera par la suite.
- Il doit également vérifier diverses informations juridiques et d’ordre
administratif, afin d’éviter tout problème ultérieur. Par exemple, il vérifie
si le bien n'est pas hypothéqué, s'in n'existe pas de droit de
préemption sur un terrain, ...
- Il est chargé de rédiger l'acte final de vente et d'enregistrer
la transaction. Il prend en charge les formalités de publicité
foncière.
Au delà de ces champs d'intervention, le notaire a également
un rôle de conseil. Il peut avoir un rôle d'intermédiaire
dans une transaction et négocier une vente pour le compte de son client.
Il procède parfois à une expertise du bien.
Il est chargé d'apporter à
l'acquéreur une sécurité absolue. Il est le véritable
garant de la transaction immobilière. Il doit veiller à son bon
déroulement et sa responsabilité peut être engagée
pour des erreurs de rédaction ou des manquements à son devoir
de conseil.
Les frais de notaire
A l'issue de la transaction, le notaire
va prélever des frais, communément appelés frais de notaire,
à tort puisque seule une partie de ces frais (les honoraires) servira
à rémunérer son travail. La majorité est constituée
de divers droits et taxes reversés à l'Etat et aux collectivités
locales.
Calcul des frais de notaire
