Le prêt d'accession sociale (PAS) Plan du guide

Le Prêt d'Accession Sociale est une forme de Prêt Conventionné, mais il est destiné aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret. Il offre un taux plus avantageux (0,6 point en moins) et bénéficie de nombreux avantages :

• Le PAS vous fait bénéficier d'une assurance chômage (couverture partielle). En cas de perte d'emploi, vous bénéficierez d'un report gratuit de vos échéances en fin de prêt. Cette garantie est étendue au prêt à taux 0% si vous complétez votre PAS avec ce prêt

• Il ouvre doit à l'APL, l'Aide Personnalisée au Logement. Cette aide, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), vous permet de réduire vos charges de remboursement mensuelles de 76.22 à 167.69 €, selon la région d'acquisition.

• les frais de dossier sont plafonnés à 457.35 €

• il entraîne la réduction des frais de notaire et de la Taxe Locale d'Equipement (TLE)

• si vous faites construire votre logement, vous pouvez limiter le remboursement aux seuls intérêts d'emprunt pendant toute la durée de la construction. Vous ne commencerez à rembourser le capital emprunté que lorsque le logement sera livré.

Si vous pouvez y avoir recours, il est à préférer au Prêt Conventionné, qui offre un taux plus élevé.

Les conditions d'accession

• le PAS permet de financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (sans obligation de travaux), de travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie seuls, pourvu qu'il s'agisse de votre résidence principale (c'est-à-dire que vous devez l'occuper au moins 8 mois par an).

• le logement doit respecter des normes de surface et de prix au mètre carré, qui varient selon le type de logement et selon s'il s'agit d'une acquisition, d'une construction ou de travaux. Consultez ces normes.

• votre apport personnel doit être au moins de 10% du montant de l'acquisition. Par exemple, si vous cherchez à acquérir un logement d'une valeur de 152 449 €, votre apport personnel devra être au moins de 15 244.9 €.

• vos revenus ne doivent pas dépasser des plafonds fixés par décret. Consultez ces plafonds.

La durée

S'il s'agit d'une acquisition ou d'une construction, elle peut varier de 10 à 25 ans. S'il s'agit de travaux, elle variera de 5 à 15 ans.

Le taux

Il peut être fixe ou révisable (variable).

Il varie selon les banques mais il est plafonné.

Cumul de prêts

Le Prêt Conventionné peut être complété par :

• un prêt à 0%,

• un prêt 1% logement,

• un prêt d'Epargne Logement,

• un prêt fonctionnaire ou un "petit prêt",

• un prêt relais,

• certains autres prêts dits "sociaux", à condition que le taux d'intérêt n'excède pas 5%.